Les statuts de l’association Vie

Les présents statuts ont été votés par l’assemblée générale du 21 janvier 2018.

Article 1 Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VIE.

Article 2 – Objet

L’objectif général:

Développer la permaculture, plus précisément ses applications concrètes et ce qui en découle en terme de pratique.

Des définitions complètes de la permaculture sont proposées ici en annexe.

Objectif opérationnel :

Les objectifs opérationnels de l’association sont de participer à l’acquisition de connaissances, de techniques et de savoir-faire propres à la Permaculture.

L’association s’attache à la mise en place concrète des principes de la Permaculture, à savoir la recherche d’autonomie en terme de satisfaction de ses besoins vitaux, d’où le nom de VIE.

Elle a donc aussi pour objectif de faciliter la mise en place d’actions pratiques visant cette autonomie.

Les buts (atteignables concrètement) :
  • Favoriser les activités permacoles sur un lieu.

  • Favoriser la diffusion de ces activités permacoles vers l’extérieur.

  • Favoriser des initiatives permacoles extérieures.

Objectif moral :

L’épanouissement et la pleine réalisation de soi, dans la prise en main de sa propre vie, des aspects qui lui sont vitaux et ce jusque dans ses relations humaines, dans le respect des principes éthiques de la Permaculture.

Actions envisagées :

Cette association fait suite à la volonté d’un Tiers de mettre à disposition un lieu à un groupe d’individus désirant y pratiquer la permaculture. La permaculture créant des systèmes permettant à chacun de vivre autonome, s’axe principalement sur la production de denrées, d’habitats et d’énergie. Cependant tous les aspects de la vie sont et doivent y être abordés.

Les champs d’actions envisagés se regroupent donc en sept catégories, dont voici quelques déclinaisons de thèmes que l’association envisage d’aborder :

Alimentation : autonomie alimentaire : mode de culture et d’élevage – conservation des aliments – achats groupés de denrées – transformation – découverte d’aliments – cueillette sauvage – réappropriation de sa nourriture (éducation alimentaire).

Habitat / énergie : habitat alternatif – écoconstruction – habitat partagé – habitat léger – construction bioclimatique – gestion des énergies et gestion de l’eau.

Vivre ensemble : groupe de parole – CNV (Communication Non Violente) – autogestion – réseaux des permaculteurs – WWOOFing – volontariat – modes de décision alternatifs (consensus, bâton…).

Éducation : ateliers éducatifs – éducation populaire – éveil – méthode d’éducations alternatives – cours certifiés.

Soin, pratique de soi : musicothérapie – aïkido – mouvement régénérateur – méditation – groupe de parole – pratique de CNV – automédication (dans le respect des limites légales) – cueillette – transformation – jeûne.

Loisirs : art intuitif – musique traditionnelle – danses folkloriques – fête des saisons – fabrications de jeux – artisanat – jeux.

Économie : économies alternatives – monnaie locale – mutualisation des biens – SCI – mise en lien de maraîchers et usagers – service d’échange local.

L’association abordera tous ces aspects et répondra à ses objectifs de manière concrète à l’aide des moyens suivants (liste non exhaustive) : réunions, stages, initiations, interventions dans les établissements scolaires, achats groupés, ateliers, visites, création d’annuaires, recherches, groupes de travaux, chantiers participatifs, cours, bals, événements, sorties, achats, ventes, communication, site internet, conseils.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 1 bis, Chemin de la fontaine pareuse, 02600 Haramont.
Il pourra être transféré par simple décision du Collège Résilient des Sages.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres adhérents (personnes physiques ou morales).

Article 6 – Admission

Pour être membre de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts,

  • adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes Assemblées Générales.

Article 7 Membres Cotisations

L’association VIE considère comme membres adhérents celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est précisé dans la charte.

C’est l’Assemblée Générale qui fixe le montant des cotisations, ce montant étant inscrit dans la charte.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil Résilient des Sages pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’Assemblée Générale.

Article 9 – Affiliation

L’association VIE peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Collège Résilient des Sages.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations;

  • les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes  mais aussi des ministères, de la CAF et de la CNAF et des établissements publics et autres collectivités;

  • les dons ;

  • la vente de produits et de réalisations confectionnés par les membres de l’association ;

  • une partie ou l’intégralité des montants demandés dans le cadre de manifestations – organisées par l’association VIE (exemple : stages, formations, initiations, etc..) ;

  • les subventions, prix, bourses, le mécénat, sponsoring, etc, d’organismes privés (associations, fondations, entreprises, etc) ;

  • et plus généralement toute autre ressource, subvention ou don qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire, sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

L’association envisage le fait de salarier ou indemniser des intervenants, ou faire appel à des prestataires de services.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association. Elle est aussi ouverte à toutes personnes susceptibles d’être intéressées par les objectifs de l’association.

Ces réunions ont lieu aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ou chaque fois que les membres du Collège le demandent ou au moins la moitié des membres la convoque.

Le/la référent.e chargé.e d’organiser la séance ordinaire en détermine l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure, en tenant compte des demandes des membres de l’association et des décisions préalables de l’Assemblée Générale à ce sujet. Il/elle en informe l’ensemble des membres de l’association 15 jours à l’avance.

Le/la référent.e, assisté.e des membres du CRS, préside l’assemblée et expose la situation morale puis l’activité de l’association. Le/la référent.e des comptes rend ensuite compte de sa gestion et présente les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Chaque rapport est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Si une AG se termine par des ‘questions diverses’, nul vote ne peut avoir lieu pendant cette partie.

Ne prennent part aux votes que les membres adhérents à jour de leurs cotisations. Tout membre a le droit de se faire représenter par un.e autre membre en remettant à ce.tte dernier.e une procuration écrite signée (possiblement dématérialisée). Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Les modalités de prise de décision sont décrites dans la charte.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une séance extraordinaire délibère sur la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association.

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur décision du Collège Résilient des Sages, de l’Assemblée Générale ou sur la demande d’au moins la moitié de leurs membres.

Les modalités de convocation sont identiques à celles d’une séance ordinaire. Cependant, pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins deux tiers des membres acteurs, fondateurs et du CRS ayant droit de vote.

Les décisions de l’Assemblée Générale en séance extraordinaire sont prises comme selon les modalités décrites dans la charte.

Article 13 – Collège Résilient des Sages (CRS)

La direction de l’association est assurée par un Collège Résilient des Sages. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal. Le Collège Résilient des Sages est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège Résilient des Sages en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et juridique. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Collège Résilient des Sages. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Collège Résilient des Sages sont précisés dans la charte de l’association.

Il est composé de 3 à 21 membres, si possible de manière paritaire. Les membres du Collège Résilient des Sages sont élus pour l’année civile en cours. Les conditions d’éligibilités sont dans la charte. Les membres sont rééligibles sans limite. Toute candidature ou désignation pour être valide doit suivre (si elle existe) la procédure explicitée dans la charte.

Tout membre du collège qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Un-e salarié-e de l’association ne peut être membre du Collège Résilient des Sages si son salaire excède les 3/4 du smic. Si un.e membre du Collège Résilient des Sages est amené-e à exercer une activité salariée au sein de l’association avec un salaire supérieur à 3/4 du smic, il/elle devra démissionner du Collège Résilient des Sages. En cas de vacances, décès, exclusion ou démission le collège désigne un remplaçant. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élu-es prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-es.

Le Collège Résilient des Sages se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que la vie de l’association l’exige sur convocation du quart de ses membres. Les modalités de prise de décision sont décrites dans la charte. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Les réunions sont ouvertes aux membres de l’association et leur avis pourra être exprimé lors des décisions.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collège Résilient des Sages, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord du Collège Résilient des Sages, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les conditions d’indemnités seront précisées dans la charte de l’association.

Article 16 – Charte

La charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Elle est établie par le Collège Résilient des Sages, qui la fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Des modifications peuvent être apportées par le Collège Résilient des Sages avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

Le CRS ne peut modifier le montant des cotisations dans la charte.

Article 17 – Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent-e-s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par l’association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

«  Fait à Haramont, le 01/01/2018»